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Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Informations légales

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GuttlMisph Ledger
Cabinet d'expertise comptable
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : [email protected]

Directeur de publication : Direction de GuttlMisph Ledger

Hébergement :
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3. Objet du site

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  • Présenter les services comptables et fiscaux proposés par GuttlMisph Ledger
  • Fournir des informations sur notre cabinet et notre équipe
  • Permettre aux visiteurs de nous contacter et de demander des devis
  • Informer sur nos actualités et nos domaines d'expertise

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  • Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement du site
  • Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Les informations fournies sont exactes et à jour
  • Vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations
  • Les informations ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers

En nous transmettant des informations, vous nous accordez le droit de les utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services comptables.

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12. Force majeure

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13. Confidentialité professionnelle

En tant que cabinet d'expertise comptable, nous sommes soumis au secret professionnel. Toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos prestations sont traitées dans le respect de cette obligation de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Langue

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

18. Mentions relatives à l'exercice de la profession

GuttlMisph Ledger est inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables et respecte l'ensemble des obligations déontologiques et réglementaires applicables à la profession d'expert-comptable en France.

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